CONDITIONS D'UTILISATION:

Les présents termes et conditions qui établissent les Conditions Générales de Contrat (ci-après les Conditions Générales) s'appliquent à la vente de tous les produits et services fournis à travers le site Internet Houssecanape.fr.

Par conséquent, l'utilisation par l'utilisateur des services du site internet Houssecanape.fr présuppose dans tous les cas l'acceptation des Conditions Générales de Contrat publiées par l'entreprise Domainet 2008 S,L , cette dernière en tant que titulaire du site Internet Houssecanape.fr, au moment de l'ordre d'achat crée par l'utilisateur. Dû à cela, il est souhaitable que l'utilisateur lise attentivement les Conditions Générales avant d'effectuer un achat.

Domainet se réserve le droit de modifier l'offre contractuelle établie par les présentes Conditions Générales, ainsi que la liste des produits et des prix, et cela à tout moment. Les modifications n'auraient pas effet sur les achats effectués par l'utilisateur avant les modifications.

I.- Identification et activité de Houssecanape.fr

Houssecanape.fr est propriété de Domainet 2008 S,L , entreprise de nationalité espagnole consacrée à la vente de produits textiles à travers Internet et avec domiciliation fiscale à Ontinyent (Valencia), C/ Madeixes 6 , y N.I.F B-98.428.550. Registro mercantil de Valencia Tomo 9449 Folio 220 Hoja V-147836 Inscripción 1

II.- Mode d'achat

L'utilisateur doit ajouter à son panier les articles qu'il désire acquérir, et envoyer par voie télématique le formulaire de commande complété selon les indications, après avoir lu et accepté les Conditions Générales. L'engagement induit par le contrat sera considéré comme valable au domicile de Domainet.

Les utilisateurs pourront repérer et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données, après quoi les détails de la commande apparaîtront définitivement. Si tout est correct, vous devez cliquer sur "Confirmer commande". Dans le cas contraire, vous pourrez revenir en arrière et modifier les erreurs.

III.- Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site Internet de Houssecanape.fr à la date de la commande et seulement pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

Les prix qui figurent pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

IV.- Zone de livraison

Les commandes se livrent dans toutes les zones continentales de la France, la Belgique et le Luxembourg du continent européen.

V.- Frais d'envoi

Tous les envois vers la zone de livraison identifiée dans le point précédent se réalisent avec livraison à domicile ou avec livraison par Point Relais, et les modalités sont précisées sur le lien suivant : modalités de transport. Pour des envois en-dehors de la zone spécifiée, il est nécessaire de demander un devis détaillé, excepté pour les lieux inclus dans la procédure de commande, dont les conditions particulières y sont indiquées.

VI.- Moyens de paiement

Tous les achats peuvent être payés avec carte VISA, VISA ELECTON, SERVIRED, RED 6000, EUROCARD et MASTER CARD. Le paiement électronique via Paypal est aussi disponible. Il est aussi possible de payer de façon plus traditionnelle par virement bancaire, pour ceux qui ne veulent pas renoncer à cette forme de paiement également valable.

L'emploi de la carte de crédit peut contenir un surcoût automatique de crédit dû à des paiements anticipés ou autres, qui dépendent des conditions établies entre l'utilisateur et son organisme financier, indépendant de la volonté de Domainet et dont il ne saurait assumer la responsabilité.

Pour annuler la commande, si l'achat a été confirmé, l'utilisateur pourra se mettre en contact avec l'entreprise Domainet à travers son adresse électronique, et devra communiquer les données suivantes pour procéder à l'annulation de la commande :

• Nom de la personne qui a réalisé la commande,
• Date de la commande,
• E-mail de l'utilisateur qui a réalisé la commande (s'il est différent),
• Numéro de commande.

La commande sera annulée dès réception du message, à condition que l'envoi de la marchandise n'ait pas encore été effectué.

VII.- Obligations du Vendeur

Comme déjà stipulé précédemment, les commandes seront envoyées à travers un service de livraison à domicile ou par Point Relais, choisi par l'utilisateur, et arriveront à la destination choisie dans un délai approximatif, avec le mode de livraison le plus long, de 5 à 10 jours à compter de la date de confirmation de la commande, si les produits comportent la mention "disponibilité immédiate". Dans le cas contraire, vous pouvez consulter les délais de livraison.

La commande sera considérée comme confirmée depuis le moment où l'utilisateur aura transmis à Domainet par voie télématique, le formulaire de commande indiqué précédemment (et Domainet l'aura confirmé par courrier électronique), avant la réception de la commande au domicile, ceci constituant une justification écrite comme quoi la commande a été effectuée.

VIII.- Livraison

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée, qui peut être différente de celle de votre résidence, pouvant être celle de votre travail ou celle d'une tierce personne à qui vous voudriez faire un cadeau. Dans tous les cas, l'identification de l'acheteur ou de la personne à qui se dirige le produit est nécessaire et ce à travers un document officiel qui l'identifie, et il faudra également signer le bordereau de livraison ou la facture.

Le délai de livraison fixé sur la page sera à titre indicatif. Cependant, Domainet réalisera tous les efforts nécessaires pour respecter ce délai, n'étant pas responsable en cas de dépassement du délai initialement estimé, s'il est indépendant de sa volonté. Au cas où l'un des produits ou services sollicités ne serait pas disponible, l'entreprise Domainet se chargera de vous communiquer à travers son Service Client l'état du stock.

IX.- Retour

L'acheteur dispose d'une période de 14 jours naturels à compter de la date de réception de la commande pour annuler le contrat sans encourir une pénalisation ni des frais, à l'exception des frais d'envoi et du total engendré spécifiquement par la récupération et le retour de chaque commande.

Si la marchandise retournée est en bon état mais la présentation ne l'est pas (housse totalement froissée, il manque sac, feuille de présentation, carton, etc...) et la marchandise ne peut être remise en vente pour ce motif, les frais encourus pour le reconditionnement vous seront déduits du montant total à vous rembourser.

La marche à suivre pour réclamer le retour sera la suivante :

Envoyer l'article par courrier recommandé à Domainet ;

Envoyer à l'adresse électronique contact@houssecanape.fr l'information suivante :

Nom et adresse du courrier électronique à travers lequel l'achat a été effectué,

Numéro et date de commande,

Nom et montant des produits achetés,

Moyen de paiement et données bancaires pour que le remboursement soit effectué. En cas de virement bancaire, il vous faudra nous transmettre également vos coordonnées bancaires complètes grâce auxquelles vous désirez que le remboursement soit effectué.

Dès la réception de votre courrier électronique, nous prendrons en compte vos données et nous mettrons en marche la procédure de remboursement de la somme correspondant au motif de retour, par transfert bancaire ou sur votre carte de crédit, en fonction de la forme de paiement de la commande. Ce remboursement s'effectuera après la récupération du produit défectueux et de sa révision.

S'il s'agit d'un produit en bon état, l'acheteur assumera les frais de port. Il faudra joindre au produit une copie de la facture avec une note stipulant "Retour de produit défectueux" pour les produits défectueux et "Retour de produit en bon état" pour les produits en bon état.

Si le client reçoit un article défectueux ou qui ne correspond pas à ce qui a été commandé, Domainet réalisera l’échange par un article correspondant à la commande et en parfait état. Vous devrez déposer le produit à retourner, convenablement emballé pour le transport, dans un Point Relais après avoir collé dessus l’étiquette que nous vous aurons envoyée par e-mail. Vous sera envoyée parallèlement la marchandise correcte au Point Relais préalablement choisi. Vous devez savoir que toutes nos housses sont révisées ; si lors de l’installation de votre housse vous constatez qu’elle est trop petite, il est important de ne pas forcer, car ne seront pas acceptés de retours ou d’échanges de housses détériorées par le fait d’avoir été forcées.

X.- Sécurité et Confidentialité

houssecanape.fr garantit la sécurité et la confidentialité de ses communications avec l'utilisateur.

Toutes les opérations de paiement se réalisent à travers un serveur sécurisé, basé sur le standard SSL de 128 bits, qui garantit la sécurité et la confidentialité des données.

XI.- Document électronique

Le document électronique à travers lequel se formalise le contrat sera archivé au domicile de Domainet et sera accessible aux clients qui le demandent par courrier électronique en envoyant un e-mail à aide@houssecanape.fr

XII.- Garantie

houssecanape.fr garantit ses produits, dans les termes légalement établis, pendant une période de 2 ans à partir de la date de livraison. Cependant, selon la Loi sur la garantie des biens inclus dans le texte consolidé de la Loi Générale révisée pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, il est fait mention que «La loi s'applique aussi bien aux biens durables, comme aux produits de denrées périssables ou aux produits alimentaires, bien que dans ce cas, la propre nature du bien limite ou module l'application de celle-ci."

Seront exclus de la garantie les défauts engendrés par négligence, utilisation ou manipulation inadaptées, ainsi que le matériel dégradé  dû à une utilisation normale.

Quand l'utilisation de la garantie est justifiée, l'option adoptée sera la réparation, le remplacement de l'article, la réduction ou le retour, dans les termes légalement établis.

La garantie perdra sa valeur dans les cas suivants:

* Si la facture d'achat est modifiée, altérée ou remplacée.
* Si l'on manipule ou répare le produit garanti.
* Si la facture d'achat n'est pas présente.

Pour utiliser la garantie, il faut impérativement présenter la facture d'achat.

L'utilisateur dispose d'un délai de deux mois dès la prise de connaissance de la non-conformité du produit pour le communiquer au vendeur.

XIII.- Langues dans lesquelles le contrat peut être formalisé

Le contrat pourra uniquement être formalisé en français. 

XIV.- Photographies et images du produit

Les photographies et images montrées ne sont pas contractuelles, car les produits offerts peuvent subir des variations, autant dans la conception comme dans la couleur, selon le produit.

XV.- Législation et Résolution des conflits

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.

Les parties se soumettent, par leur propre choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à une toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de Domainet.